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European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

Enquêtes portant sur les recettes de l'UE

Sur quoi l'OLAF peut-il enquêter?

Le mandat de l'OLAF couvre une vaste partie des recettes de l'UE, mais pas l'intégralité de celles-ci. L'OLAF peut enquêter sur les affaires concernant:

  • les droits de douanes;
  • les droits agricoles.

Qu'est-ce qui constitue une fraude aux recettes de l'UE?

Il s'agit principalement des fraudes douanières: évasion des taxes à l'importation, des droits antidumping et des droits compensateurs. À titre d'exemple, citons

  • les fausses déclarations d'origine;
  • la sous-évaluation et/ou la description erronée de marchandises;
  • la contrebande.

 

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